Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site ​https://www.pollo-crepier-traiteur.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ​​https://www.pollo-crepier-traiteur.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause l'éditeur du site ​ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ​https://www.pollo-crepier-traiteur.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ​​https://www.pollo-crepier-traiteur.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Formulaires de Contact

Les informations recueillies sur les devis du site internet ​https://www.pollo-crepier-traiteur.fr/ sont envoyées par e-mail pour réaliser des demande de devis relatives aux services de​ ​https://www.pollo-crepier-traiteur.fr/. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées à titre indicatif et sont destinées à l'éditeur du site​. Ces données sont les suivantes :

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• Téléphone
• Adresse e-mail
• Lieux de reception / date / etc...
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Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de l'éditeur du site qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site​ de ​pollo-crepier-traiteur ou de la personne qui conserve les données​. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : contact@pollo-crepier-traiteur.fr qui supprimera ou modifiera les données clients.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ​​https://www.pollo-crepier-traiteur.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens Hypertextes et Cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ​​​https://www.pollo-crepier-traiteur.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

Les principales lois concernée

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).